Woerth doit-il démissionner ?
09/07/2010 20:49 par dlr14ème_62
Woerth doit-il démissionner ?
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L’irrésistible gouvernement des juges européens
09/07/2010 20:45 par dlr14ème_62
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L’irrésistible gouvernement des juges européens
09/07/2010 20:45 par dlr14ème_62
M. Karim Ouchikh
Sur bien des sujets qui touchent les questions européennes, les Français sont victimes d’un incompréhensible aveuglement
Ils demeurent ainsi persuadés qu’ils délèguent encore à l’Assemblée nationale comme au Sénat des parlementaires qui n’auraient pas d’autres contraintes, dans l’exercice de leurs attributions législatives, que celles que leur imposeraient leurs convictions politiques ou leurs appartenances partisanes.
Dans le même élan de naïveté, nos compatriotes restent pareillement convaincus que nos juges pourvoient à leur fonction judiciaire en ne se réclamant exclusivement que des seules lois votées par le Parlement français.
Rien n’est moins faux.
Chacun voit bien en effet que s’évapore progressivement sous nos yeux la réalité familière d’un espace institutionnel multiséculaire, à mesure que se confirme chaque jour l’expansion irrésistible d’un droit européen conquérant dont la réussite doit autant à l’audace, qui s’est avérée payante, des institutions supranationales européennes, qu’à la complicité consciente des élus de la Nation.
*
Ce gâchis historique est avant tout l’œuvre de nos gouvernants qui, à droite comme à gauche, ont laissé s’échapper, par leurs inconséquences autant par leurs lâchetés, rien moins que la souveraineté normative de notre pays.
Nul n’ignore déjà que près des deux tiers des textes votés chaque année par le législateur français proviennent d’une source normative européenne et que, saisis en masse par les règlements et les directives, nos parlementaires se contentent passivement de transposer en droit interne des normes décidées par les institutions bruxelloises.
En confisquant ainsi la maîtrise des agendas des Parlements nationaux, l’Union européenne les prive en pratique de l’exercice indépendant de leurs compétences législatives.
L’expression la plus alarmante de cette dépossession silencieuse de la souveraineté normative des Etats s’observe singulièrement, depuis ces quarante dernières années, au prisme de l’activisme politico judiciaire de la Cour de Justice européenne.
Au fil de sa jurisprudence prétorienne amorcée dès son célèbre arrêt Costa c/ Enel du 15 juillet 1964, la Cour de Justice de Bruxelles a ainsi imposé aux Etats le principe de primauté d’un droit communautaire qui se devait de l’emporter, immédiatement et directement, sur l’ensemble des droits nationaux, y compris constitutionnels.
Par voie de conséquence, les juges se sont vus contraints, en France comme au sein des Vingt six autres Etats membres de l’Union européenne, d’assurer le plein effet des normes européennes « en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition contraire de la législation nationale, même postérieure, sans qu’il ait à demander ou à attendre l’élimination préalable de celle-ci par voie législative ou partout autre procédé constitutionnel » (CJCE, 9 mars 1978, arrêt Simmenthal).
En confirmant explicitement cette autorité du droit de l’Union dans la hiérarchie des normes des Etats, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1 décembre 2009, est venu parachever cette formidable construction jurisprudentielle, qui impose désormais aux Etats, au mépris de leurs ordonnancements juridiques propres, le respect absolu d’un ordre juridique européen uniforme.
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Les affaires européennes ont toujours été frappées du sceau de la complexité, pour le plus grand profit des européistes qui, pour mieux duper les peuples, s’appliquent partout à brouiller les cartes.
De ce point de vue, la coexistence sur notre continent de deux systèmes politiques, aux ordres juridictionnels distincts, n’a guère facilité, tant s’en faut, la perception par nos compatriotes de l’émergence irrésistible du pouvoir judiciaire européen.
Alors que la Cour de Justice européenne s’assure du respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités qui relèvent de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme veille, depuis 1959, à l’exécution de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les 47 pays membres du Conseil de l’Europe.
Pour autant, cette dyarchie n’a jamais compromis la marche en avant d’un pouvoir judiciaire homogène, car les magistrats de ces deux ordres juridiques ont toujours su conjurer les risques de distorsion de leurs jurisprudences respectives, notamment en collaborant inlassablement à leur harmonisation.
Une étape complémentaire devait cependant être franchie pour mieux garantir, à l’échelle du continent européen, l’intégration durable de ces deux ordres normatifs : c’est désormais chose faite depuis l’entrée en vigueur du Traité sur l’Union européenne, signé à Lisbonne.
En ouvrant à l’Union européenne la faculté d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’Homme, le Traité de Lisbonne institutionnalise en effet une ‘‘passerelle’’ entre ces deux ensembles juridiques.
Naturellement, la décision politique de Bruxelles d’y adhérer est déjà programmée.
A l’occasion des cérémonies du 60ème Anniversaire du Conseil de l’Europe, célébrée le 1 octobre 2009 à Strasbourg, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a déclaré souhaiter « que notre attachement aux droits de l’homme se concrétise au plus tôt par l’adhésion, en tant que membre à part entière, à la Convention européenne des droits de l’homme ».
La France s’est ralliée à cette position.
Lors de la session parlementaire du Conseil de l’Europe qui s’est tenue le 2 octobre 2009 à Strasbourg, Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat français aux Affaires Européennes, a fait part de la détermination du gouvernement français à voir l’Union européenne adhérer rapidement à la Convention européenne des Droits de l’Homme.
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L’envahissante jurisprudence forgée par la Cour européenne des droits de l’homme se trouve être intégrée désormais à l’ordre juridique de l’Union européenne.
Outre le droit propre à l’Union européenne, les magistrats de Cour de Justice européenne disposeront désormais d’un vaste arsenal juridique combinant les très nombreux principes généraux contenus dans la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales à ceux, convergents, figurant dans la Charte des droits fondamentaux annexée au Traité de Lisbonne, pareillement entrée en vigueur sur le territoire des Vingt-sept, à l’exception du Royaume-Uni et de la Pologne qui, toutes deux, ont su négocier une heureuse dérogation à son application.
Cette réforme profonde va bouleverser à coup sûr les modalités de régulation par les Etats de leurs environnements juridiques.
Nul ne méconnaît en effet la propension quasi pathologique de la Cour européenne des droits de l’Homme à bousculer les traditions et les singularités des Etats.
En s’appliquant à régler les contentieux qui lui sont soumis à partir d’une interprétation extensive d’objectifs aussi généraux qu’imprécis que le respect à la vie privée ou à la liberté d’expression, cette juridiction s’applique à forger en réalité une jurisprudence créatrice d’obligations ou d’interdits nouveaux, en embrassant en somme un rôle de législateur qui n’est pas le sien.
Jean-Paul Costa, président de la CEDH a ainsi clairement exprimé le mode opératoire retenu par les juges de Strasbourg sur les questions de société : « Sur les questions de société les plus épineuses, nous laissons en général une large marge d’appréciation aux Etats jusqu’à ce qu’un consensus politique se dégage au niveau européen. A partir du moment où une évolution juridique se dessine un peu partout, nous pouvons adopter une démarche proactive. En bref, la Cour ne crée pas un mouvement de façon artificielle ex nihilo, elle l’accompagne ». (La Croix, 25 janvier 2010).
On ne saurait, de la sorte, mieux affirmer la volonté farouche de nos juges européens de s’arroger, à Strasbourg comme à Bruxelles, le droit de décider seuls, sans légitimité démocratique, le moment opportun où « une évolution juridique » devra être figée par le droit.
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La Cour européenne des droits de l’Homme connaît aujourd’hui un succès grandissant auprès des justiciables, qui peuvent la saisir directement après avoir épuisé toutes les voies de recours devant les juridictions nationales.
Avec plus de 120.000 requêtes en souffrance, la juridiction strasbourgeoise menace d’être paralysée dans son fonctionnement par la masse des contentieux qui l’assaille chaque jour.
Cette situation a amené récemment le Conseil de l’Europe à en rationaliser l’activité.
Après l’adoption du Protocole 14, entrée en vigueur le 1 juin 2010, le traitement des litiges est ainsi accéléré : les comités chargés de juger de la recevabilité des requêtes sont animés par un seul magistrat au lieu de trois ; les formations de jugement sont composées d’un collège de trois juges et non plus de sept.
L’amélioration de l’organisation administrative de cette juridiction s’est accompagnée simultanément d’un renforcement de l’autorité de ses décisions « erga omnes ».
A l’occasion de l’importante réunion des ministres de la justice et des affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue les 18 et 19 février 2010 à Interlaken (Suisse), les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont adopté une déclaration majeure qui les engage à tenir compte des développements de la jurisprudence de la Cour et à « considérer les conséquences qui s’imposent suite à un arrêt à une violation de la Convention par un autre Etat lorsque leur ordre juridique soulève le même problème de principe ».
En d’autres termes, lorsqu’un Etat est condamné par les Juges de Strasbourg, les autres membres, concernés par la question soulevée dans le cas d’espèce considéré, s’engagent à réviser par anticipation leurs législations, sans attendre d’être condamnés à leur tour…
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La saisine par nombre de justiciables de la Cour européenne des droits de l’homme est devenue une arme juridique qui s’exerce avec une efficacité redoutable, aux dépens des Etats qui en sont de plus en plus fréquemment victimes.
Sur les 773 arrêts la concernant, la France a été condamnée 576 fois, de 1959 à 2009, plaçant ainsi notre pays au 7ème rang des nations les plus sanctionnées après la Turquie, l’Italie, la Russie, la Pologne, l’Ukraine et la Roumanie.
Sa jurisprudence retentissante inspire désormais à nos parlementaires une telle appréhension que ceux-ci n’hésitent plus à déclarer leurs réticences à légiférer sur certains sujets de société, de crainte de voir leurs réformes ouvertement désavouées par les juges de Strasbourg.
Sur bien des débats qui agitent, à des degrés divers, l’opinion publique française, l’ombre inquiétante de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg ne cesse de planer sur les débats parlementaires.
Pour écarter toute prohibition générale du port du voile intégral, dans son avis consultatif rendu en mai 2010, le Conseil d’Etat n’a-t-il pas ainsi fait explicitement écho aux engagements conventionnels de la France, qui résultent en réalité de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et notamment de son arrêt rendu le 23 février 2010 condamnant la législation turque jugée sur cette question contraire au principe de la libre expression des convictions religieuses dans l’espace public protégé par la Convention européenne des droits de l’homme ?
Venant en renfort de sa juridiction, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est prononcée pareillement, dans une résolution adoptée à Strasbourg le 23 juin 2010, contre toute "interdiction générale du port de la burqa et du niqab (qui) dénierait aux femmes qui le souhaitent librement le droit de couvrir leur visage"...
Autre exemple.
Alors que la France hésite toujours à réformer à nouveau sa procédure pénale, en s’interrogeant sur la suppression du juge d’instruction, la Cour de Strasbourg a condamné la France le 29 mars 2010, dans l’affaire « Medvedyev », en lui rappelant solennellement « les caractéristiques et pouvoirs du magistrat » qui doivent « présenter les garanties requises d’indépendance à l’égard de l’exécutif et des parties, ce qui exclue notamment qu’il puisse agir par la suite contre le requérant, dans la procédure pénale, à l’instar du ministère public ».
Les juges de Strasbourg viennent ainsi de signifier à la France leur désapprobation au maintien du statut des magistrats du Parquet, en considérant que la sujétion au pouvoir exécutif de cette institution spécifiquement française, n’apporte pas aux justiciables les garanties d’indépendance suffisantes de nature à conférer aux Procureurs de la République le statut d’autorité judiciaire véritable, au sens de la convention européenne des droits de l’homme.
Troisième exemple.
Dans plusieurs affaires récentes mettant en cause la Turquie, les Juges de Strasbourg ont tout autant manifesté leur hostilité au système turc de la garde à vue, dont la pratique priverait le suspect de l’assistance effective d’un avocat tout au long de cette mesure d’enquête.
Preuve que cette jurisprudence inspire déjà largement nos juges français, plusieurs juridictions françaises ont récemment annulé des procédures pénales, au motif que la légalité des gardes à vue organisée en France n’était pas conforme aux exigences du procès équitable posées par les magistrats de Strasbourg.
La crainte de probables revers judiciaires à Strasbourg comme la multiplication des annulations de garde à vue par les tribunaux de notre pays conduiront probablement le législateur français à aménager prochainement le régime actuel des gardes à vue, afin de mettre cette pratique en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme...
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Le thème du gouvernement des juges évoque ordinairement l’emprise, avérée ou non, que les magistrats de la Cour suprême exercent sur le fonctionnement des institutions américaines, au mépris de la règle de séparation des pouvoirs.
Ce sujet classique en science politique est devenu désormais une réalité tangible en Europe.
Du droit à l’adoption revendiquée en France par des personnes homosexuelles à l’interdiction des minarets en Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme s’évertue, à Strasbourg, à s’immiscer dans les libres choix des Etats.
De son côté, la Cour de Justice européenne ne cesse de se dresser contre la souveraineté des Etats, en condamnant ici la France pour retard dans la transposition d’une directive sur la responsabilité environnementale ou en limitant, ailleurs, les capacités de grands groupes industriels à racheter librement des entreprises dans l’espace de l’Union européenne, au nom d’une vision étroite du principe de la libre concurrence non faussée.
En vérité, ces institutions judiciaires supranationales se chargent de bâtir autoritairement un ordre normatif nouveau aux dépens des compétences étatiques, de manière d’autant plus arbitraire qu’elles n’ont de comptes à rendre à quiconque, pas plus aux Etats qu’aux peuples européens à l’égard desquels les juges qui composent ces juridictions ne tirent aucune légitimité.
Dans cette entreprise idéologique, nos juges européens ne se privent pas de puiser abusivement dans un corpus juridique de textes au caractère éminemment flou, qu’ils s’autorisent, sans retenue, à interpréter discrétionnairement, avec pour seule ligne de mire la réussite des objectifs, désormais complémentaires, poursuivis autant par l’Union européenne que par le Conseil de l’Europe.
Dans de telles conditions, les singularités juridiques et les pratiques nationales des Etats doivent s’effacer pour ne pas entraver cette marche forcée vers la réalisation d’un paysage juridique commun.
Se dessinent ainsi peu à peu les contours d’une réalité politico juridique qui dévoile le dessein occulte d’une Union européenne qui a su trouver, dans cette offensive normative, un précieux relais au sein du Conseil de l’Europe : abolir peu à peu, par tous moyens, l’existence institutionnelle des Etats membres en les dépossédant subrepticement de leurs souverainetés normatives pour mieux instaurer un ordre juridique uniforme.
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Cette fuite en avant n’est plus tolérable.
Alors, que faire ?
En France comme ailleurs, il appartient certainement à nos gouvernants d’affronter leurs responsabilités et notamment à nos parlementaires de rappeler, « clairement et fermement, dans une résolution, le socle des valeurs partagées », (Bertrand Mathieu, Le Figaro 31 mars 2010).
En somme, une ligne de démarcation identitaire permettant à chaque Etat d’affirmer solennellement son identité constitutionnelle et politique et qui interdirait symboliquement aux juges européens d’empiéter sur les prés carrés historiques de chaque peuple.
Dans le même ordre d’idées, l’affaire « Lautsi » apparaît comme exemplaire de l’attitude de saine rébellion qui doit désormais animer les Etats.
Chacun se souvient de l’inadmissible condamnation de l’Italie par la Cour européenne des droits de l’homme, le 3 novembre 2009, en raison de la présence de crucifix qui ornent traditionnellement les classes de la plupart des écoles italiennes, au motif que cette pratique, qui plonge ses origines dans l’histoire et les traditions culturelles de ce pays, serait contraire à la liberté de conviction et de religion des individus, principe protégé par la convention européenne des droits de l’homme !
L’Italie a fait appel : cette affaire emblématique sera examinée par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, le 30 juin 2010.
Sait-on cependant que dix Etats membres du Conseil de l’Europe, dont la Fédération de Russie, interviennent aujourd’hui volontairement à cette procédure autant pour soutenir l’Italie, dans un contentieux pourtant interne à ce pays, que pour revendiquer, pour eux-mêmes, le droit d’exposer des symboles chrétiens dans l’espace public, notamment dans les écoles ?
En se réclamant du statut de « tierce partie », dix Etats réfractaires à tout nivellement culturel viennent ainsi de manifester ouvertement leur commune hostilité à la contestable propension des magistrats de Strasbourg à forger de nouveaux droits ou à en étendre excessivement leurs applications, au mépris de la volonté des peuples.
Quelque soit l’issue définitive qui sera réservée par les Juges de Strasbourg à l’affaire « Lautsi », cette intervention politico judiciaire, en tous points inédite, d’un nombre aussi significatif d’Etats à une procédure qui ne leur est étrangère qu’en apparence, constituera un solide et salutaire précédent dans la reprise en mains par les peuples de leurs souverainetés normatives.
*
La France découvre jour après jour les atteintes terribles portées à son indépendance, grandement mise à mal par l’action insidieuse des juges européens.
Pour sortir de cette impasse et recouvrer la pleine capacité de ses compétences régaliennes, notre pays doit se tourner, sans crainte, vers des solutions radicales.
A défaut de pouvoir encadrer avec certitude l’activisme juridictionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme comme celui de la Cour de Justice européenne, dans le cadre d’illusoires accords intergouvernementaux, la question de la dénonciation par la France de la Convention européenne des droits de l’homme, en tout ou partie, se posera assurément, de la même façon qu’il appartiendra à notre pays de sortir, le moment venu, d’une Union européenne qui nous apporte quotidiennement la preuve de son incapacité définitive à se réformer.
A l'UMP : haro sur Internet !
09/07/2010 20:28 par dlr14ème_62
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A l'UMP : haro sur Internet !
09/07/2010 20:28 par dlr14ème_62
Les rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) se tiennent cette année à Bordeaux. J'étais hier l'invité de la traditionnelle table ronde politique.
Passer une journée avec les responsables associatifs, passionnés d'informatique et défenseurs du logiciel libre était rafraîchissant après le climat nauséabond qui régnait cette semaine à l’Assemblée Nationale.
Leur combat est essentiel pour nos libertés, tout comme pour le développement économique du pays. La révolution numérique est, en effet, une occasion historique à ne pas rater pour la France.
J’avais rencontré tous ces acteurs lors du projet de loi Hadopi, et nous avions bien travaillé ensemble contre cette loi scélérate qui - au nom de la fausse protection des droits d’auteurs - servait dans les faits les profits des majors de l’industrie du divertissement et voulait étouffer l’extraordinaire diffusion des œuvres culturelles que permet à un coût dérisoire Internet.
L’enjeu est aussi économique lorsque l'on connaît dans notre pays l'ampleur de la fracture numérique. D’un coté, les zones urbaines denses où se superposent plusieurs réseaux de fibres optiques des différents opérateurs, de l’autre, des zones de banlieues ou des campagnes sans véritable desserte et où aucun opérateur ne veut intervenir. Une fois n'est pas coutume, c'est encore le contribuable qui, par l’intermédiaire des collectivités locales, sera de nouveau mis à contribution.
Mais, bien sûr, Internet était également au cœur de toutes les conversations politiques avec les déclarations ahurissantes des responsables de l’UMP contre ce vecteur d'information et leur charge contre les médias en ligne. Dans le pays, la fièvre monte. Alors, c'est compréhensible, ils veulent casser le thermomètre, jetant l’anathème sur une presse à nouveau libre qui n’appartient ni à Lagardère, ni à Bouygues, ni à Dassault et qui, donc, n’est pas contrôlable.
Médiapart ne mérite pas cet excès d’indignité. J’espère que M. Bertrand, Mme Morano et quelques autres se rendront compte très vite du ridicule de leur attitude, car ils risquent à défaut de briser définitivement la crédibilité de l'ensemble d'une classe politique prise en otage par leurs comportements.
NDA
Affaire Woerth : la défense intenable du gouvernement
09/07/2010 11:40 par dlr14ème_62
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Affaire Woerth : la défense intenable du gouvernement
09/07/2010 11:40 par dlr14ème_62
Bien sûr, il n’y a aucune preuve formelle de culpabilité du ministre du travail - trésorier de l’UMP et il faut respecter la présomption d’innocence. Mais le moins que l’on puisse dire est que Nicolas Sarkozy et sa majorité ont une défense extrêmement maladroite.
La meilleure défense n’est pas forcément l’attaque
Il faut croire que l’adage célèbre préside la ligne de défense du gouvernement. Aucune remise en question du cumul pourtant anormal d’Eric Woerth et attaque tous azimuts contre les journalistes et l’opposition, accusée de pratiques fascistes, de faire le jeu de l’extrême droite ou renvoyée à leurs propres affaires. Bref, plutôt que de répondre sur le fond du dossier, la majorité a souvent recours à des attaques massives et souvent outrancières contre leurs détracteurs.
Pourtant, une autre ligne aurait sans doute permis de calmer la polémique. Eric Woerth aurait du démissionner depuis longtemps de sa responsabilité de trésorier de l’UMP. Cela ne revenait pas forcément à admettre des dérapages, mais l’UMP aurait pu expliquer que ce cumul créait un trouble et qu’il était plus prudent d’y renoncer. De même, Nicolas Sarkozy, que l’on a connu plus réactif, tarde à intervenir pour parler aux Français, laissant pour l’instant son ministre en première ligne.
Hier, à l'occasion du nouveau témoignage de l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt, nous avons eu droit à un nouveau festival de la majorité, totalement déchaînée contre le site d’Edwy Plenel, accusé de fascisme, Eric Raoult évoquant Cuba et Nadine Morano une opération commerciale. La tactique est relativement habile, la force des mots employés leur permettant d’occuper en partie les unes des journaux à la place des faits. Mais on nous avait fait le coup pour Jean Sarkozy…
L’échec du sarkozysme
Par delà les soupçons légitimes sur ces affaires, il est impressionnant de voir à quel point ces affaires font du mal au président, en chute libre dans les sondages et désormais à seulement 26% de cote de confiance selon le Figaro Magazine. Plusieurs choses expliquent cela. Tout d’abord, cela présente les liens que le président a toujours affichés avec les puissances de l’argent (Fouquet’s, yacht Bolloré, paquet fiscal) sous un nouveau jour guère reluisant.
Mais cela pose également de la communication sarkozyste. Après avoir multiplié les annonces pour faire l’actualité, au bout de trois ans, le gouvernement se trouve un peu dépourvu aujourd’hui, à part le débat sur les retraites, qui dure depuis plusieurs semaines et celui sur la burqa, qui s’est inutilement étalé sur un an. Il est assez logique finalement que les médias se focalisent sur les affaires : le gouvernement n’a rien de nouveau à dire depuis quelques temps…
Du coup, Nicolas Sarkozy se drape dans une distance toute chiraquienne et refuse d’intervenir. Mais cela ressemble à de l’évitement, si ce n’est à un manque de courage… Le Sarkozy que certains ont apprécié aurait au moins affronté le problème au lieu de se terrer comme il le fait aujourd’hui. En revanche, malgré tout, tant qu’il n’y a pas de preuves, je persiste à croire qu’il n’y a pas lieu de demander sa démission ni même une dissolution.
On ne peut que constater la gestion désastreuse de cette affaire par la majorité dont l'agressivité n'arrange rien. Je vous invite à écouter Nicolas Dupont-Aignan, dont la position est très juste entre dénonciation des conflits d’intérêt et demande de démission du poste de trésorier de l’UMP.
Laurent Pinsolle
Grèce : la victoire de l’austérité
08/07/2010 18:38 par dlr14ème_62
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Grèce : la victoire de l’austérité
08/07/2010 18:38 par dlr14ème_62
L’information est passée de manière relativement inaperçue mais la Grèce vient d’annoncer une réduction de son déficit budgétaire de plus de 40% pour le premier semestre, qui devrait passer de 14 à 8% du PIB cette année. Une information aux multiples conséquences.
Comment la rigueur s’est imposée
Alors que notre ministre de l’économie n’a pas craint le ridicule en parlant de « rilance », contraction aussi ridicule que maladroite de rigueur et relance, les Grecs vont au bout de la politique annoncée ce printemps. Alors que beaucoup pensaient que la population ne suivrait pas, même s’il y a des protestations, il faut constater que le gouvernement a obtenu des résultats assez spectaculaires. Le déficit budgétaire a baissé de 41.6%, de 19,7 à 11,45 milliards d’euros.
La potion amère « fonctionne » si l’on considère que les recettes augmentent, que les dépenses diminuent et que la population accepte. Mais ce que cet article oublie de dire, c’est que le PIB devrait reculer de 4% cette année, et encore pareil l’année d’après, que le chômage touche officiellement 11.6% de la population et que l’inflation dépasse 5%, ce qui, avec les baisses de salaire, se traduit par une baisse brutale et sauvage du pouvoir d’achat de la population.
Des conséquences multiples
Le respect du plan de marche extrêmement sévère imposé par Bruxelles et le FMI va avoir beaucoup de conséquences. Tout d’abord, cela devrait faciliter la poursuite de cette politique. En effet, en seulement un an, la Grèce parvient à faire plus de la moitié du chemin entre les 14% de déficit de 2009 et l’objectif de 2013. Athènes démontre qu’il est possible de faire beaucoup en peu de temps, fût-ce au prix de conséquences sociales redoutables.
Mais les résultats de la Grèce pourraient bien rapidement mettre de la pression sur d’autres pays européens. En effet, si le déficit d’Athènes tombe à 8%, que va-t-il se passer pour l’Espagne, dont le déficit annoncé sur cette année est de 9.9% et… pour la France, à 8.4%. En effet, les marchés ne vont pas longtemps demander qu’un peu plus de 3% de rendements à Paris et plus de 10% à une Grèce dont le déficit serait inférieur à celui de notre pays…
La réussite de la Grèce à vigoureusement réduire son déficit est une mauvaise nouvelle. Elle montre que la soumission des Etats aux diktats des marchés fonctionne. Le reste de l’Europe va suivre. On peut parier sur quelques années de croissance très très molle…
Laurent Pinsolle
Le «Premier cercle», enquête sur les richissimes donateurs de l’UMP
08/07/2010 18:31 par dlr14ème_62
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Le «Premier cercle», enquête sur les richissimes donateurs de l’UMP
08/07/2010 18:31 par dlr14ème_62
Le «Premier cercle», enquête sur les richissimes donateurs de l’UMP
«C’est pas cher et ils apprécient.» Dans les enregistrements pirates des conversations entre Liliane Bettencourt et son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, la formule revient en boucle. C’est ce dernier qui use de l’expression pour expliquer à la milliardaire les raisons pour lesquelles elle doit signer ce qu’il présente comme trois chèques, le premier au profit de Valérie Pécresse, à l’époque tête de liste de l’UMP aux élections régionales, le deuxième au profit d’Eric Woerth et le troisième au profit de Nicolas Sarkozy.
«C’est pas cher et ils apprécient.» Sans doute la formule résume-t-elle aussi l’état d’esprit de quelques très grandes fortunes françaises qui ont pris l’habitude de verser leur dîme à l’UMP au travers d’une structure qui joue, dans les coulisses du pouvoir et des milieux des affaires, un rôle clef: le «Premier cercle» des donateurs.
Car c’est l’autre onde de choc de l’affaire Woerth-Bettencourt: elle permet de comprendre que les relations entre Nicolas Sarkozy et les milieux des très grandes fortunes françaises ne se réduisent pas à ce qu’avait pu suggérer la célèbre soirée du Fouquet’s, le 6 mai 2007, au soir du second tour de l’élection présidentielle – une fête à laquelle n’avaient été conviés que les PDG-propriétaires les plus puissants, de Bernard Arnault jusqu’à Martin Bouygues, en passant par Vincent Bolloré, Albert Frère ou encore Paul Desmarais.
Non, les réseaux sarkozystes sont beaucoup plus amples que cela. Et surtout beaucoup mieux organisés qu’on ne pouvait le penser. Le «Premier cercle» est une organisation discrète, mais très efficace, qui rassemble le gotha de la très grande bourgeoisie et de la noblesse. Un organisme hybride, sorte de Rotary réservé pour les ultra-riches, qui tient des assemblées périodiques dans les hôtels très chic mais aussi des dîners privés plus confidentiels dans les hôtels particuliers de l’un ou l’autre de ces richissimes donateurs.
L’histoire commence à la fin de 2004, quand Nicolas Sarkozy, après avoir pris à la hussarde les commandes de l’UMP pour en devenir le président, commence à réfléchir à l’organisation du mouvement, dans la perspective de l’élection présidentielle. Celui qui est en passe de devenir le champion de la droite le sait: l’argent est souvent le nerf de la guerre. Et dans l’échelle de ses valeurs personnelles, c’est le critère absolu de la réussite.
C’est donc lui qui pense à organiser au sein de son parti une structure dédiée à la collecte de l’argent auprès des plus grandes fortunes, sur le modèle des «Charity dinners» qui ont prospéré aux Etats-Unis. Cette idée, il en confie la mise en œuvre à Eric Woerth, le seul proche d’Alain Juppé qu’il garde auprès de lui, et qui est le trésorier de l’UMP, ainsi qu’à une militante, Valérie Hoffenberg.
Valérie Hoffenberg deviendra conseillère de Paris et, par une décision de Nicolas Sarkozy, représentante spéciale de la France pour la dimension économique, culturelle, commerciale, éducative et environnementale du processus de paix au Proche-Orient. Elle est aussi la présidente du bureau français de l’American Jewish Committee (AJC) et militante active de Génération France, le club de Jean-François Copé.
Laurent Mauduit
C'était De Gaulle
07/07/2010 19:49 par dlr14ème_62
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C'était De Gaulle
07/07/2010 19:49 par dlr14ème_62
Quatrième de couverture
Alain Peyrefitte a eu, entre 1959 et 1969, quelque 300 entretiens en tête à tête avec le général de Gaulle. Auxquels s'ajoutent les conseils des ministres, les conseils restreints, les rencontres avec des chefs d'État oie de gouvernement étrangers.
Pendant toute cette période, il a pris des notes au jour le jour, avec l'accord du Général. Ces notes, ce sont essentiellement les propos tenus par le Général, scrupuleusement recueillis, dans l'intention de les soustraire à l'oubli, en respectant non seulement leur teneur, mais aussi le style et le ton des dialogues. La transcription fidèle de ces notes, classées thématiquement pour la publication, produit un effet saisissant: le lecteur voit surgir et retrouve dans toute l'intensité de sa présence le personnage exceptionnel que fut de Gaulle.
Peyrefitte nous introduit dans l'intimité du Général que nous écoutons penser tout haut. C'est un de Gaulle en liberté, qui va beaucoup plus loin que dans ses textes officiels et s'exprime avec une familiarité et une franchise surprenantes.
Par la richesse et la diversité des révélations qu'il apporte, et le portrait intellectuel et moral qui s'en dégage, ce volume constitue un témoignage capital sur celui qui compte parmi les derniers héros et les grands mythes de l'histoire nationale.
« Sois pro-américain ou tais toi ! »
07/07/2010 19:43 par dlr14ème_62
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« Sois pro-américain ou tais toi ! »
07/07/2010 19:43 par dlr14ème_62
Morin sanctionne Desportes : « Sois pro-américain ou tais toi ! »
Jacques Sapir - Economiste, Marianne2.fr
Une dépêche d’agence nous apprenait tard dans la soirée de vendredi que le ministre de la Défense avait engagé une procédure disciplinaire contre le général Vincent Desportes, responsable du CID (le Collège Interarmées de Défense ou ancienne « École de Guerre ») pour sa tribune libre publiée dans un quotidien du soir sur la stratégie suivie en Afghanistan.
Le général Desportes ne prenait pas position sur la guerre elle-même ni sur les buts de guerre, qu’il soutient. Il ne prenait pas position sur la stratégie française non plus. Il questionnait la stratégie américaine, ou plus exactement son ambivalence qui aboutit à une absence. Il ne faisait que remarquer, et souligner, les hésitations du président Obama. Les positions affirmées dans cette tribune ne font que traduire le sentiment d’une très large partie de l’Armée.
On peut penser ce que l’on veut de la tribune du général Desportes. Reconnaissons lui le mérite insigne d’ouvrir un débat qui est plus que nécessaire au vu de la tournure des opérations en Afghanistan. Il faut ici signaler qu’il est dans la vocation même du CID de mener de tels débats. Le général Desportes était dans sa mission et dans son droit quand il a écrit cette tribune, qui était légitime.
La décision du ministre de la Défense est inique. Elle est aussi scandaleuse et stupide.
Elle est scandaleuse parce qu’elle revient à sanctionner l’un des plus brillants cerveaux de l’Armée française non pas pour avoir critiqué ses autorités politiques mais celles d’un autre pays. Il faut noter qu’aux Etats-Unis ce type d’article, de la part d’officiers d’active, est monnaie courante. Va-t-on alors se donner le ridicule de sanctionner en France ce qui est passé dans les mœurs outre-atlantique ? Ira-t-on jusqu’au comble du ridicule en sanctionnant un officier supérieur non pour avoir critiqué sa propre hiérarchie mais celle d’un autre pays ?
Quand le général Petraeus qualifie de très sérieuse la situation en Afghanistan, ne critique-t-il pas, lui aussi, du moins implicitement, la stratégie qui a été menée depuis des années ?
Le général Desportes n’est pas un factieux, mais un homme qui fait ce pourquoi il a été nommé à son poste. Venir le lui reprocher aujourd’hui serait donc un scandale.
Au-delà c’est une action d’une profonde et insigne stupidité. Un débat sur la stratégie de l’Otan en Afghanistan est à l’évidence nécessaire. Peut-être convient-il de le rappeler à certaines personnes, mais dans ce pays des femmes et des hommes meurent chaque jour, les uns civils, victimes d’attentats, de représailles ou des tirs fratricides, et les autres militaires, dans des embuscades, tués ou mutilés par des mines et des engins piégés. Ces morts et ces souffrances sont peut-être nécessaires, mais il faut dire à ce moment pourquoi et définir la meilleure possible des stratégies applicables. La guerre n’est jamais un jeu dans lequel on engage une nation impunément.
Aujourd’hui, avec la montée des pertes militaires, mais aussi des pertes civiles qu’impliquent les bombardements de l’Otan, il est clair que la stratégie élaborée à Washington ne fonctionne pas. Toute tentative pour réprimer et supprimer le débat sur ces questions ne peut que nous enfermer dans une stratégie perdante. Le comportement de bunker que les mesures contre le Général Desportes révèlent nous renvoient à ce vieil aphorisme militaire « dans le béton les plus cons ! ».
En fait, ces mesures posent un autre problème. Peut-on en France critiquer les États-Unis depuis que nous avons réintégré l’organisation intégrée militaire de l’Otan ? Si telle était la raison cachée des mesures visant le Général Desportes, et avant lui d’autres officiers supérieurs moins connus, alors cela signifierait que notre alignement n’est autre qu’un asservissement.
La sanction dont le général Vincent Desportes est menacée est donc porteuse d’un problème grave pour le fonctionnement de notre démocratie. Elle témoigne de la déliquescence de ce gouvernement.
Alain Joyandet et Christian Blanc bientôt députés ?
07/07/2010 11:34 par dlr14ème_62
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Alain Joyandet et Christian Blanc bientôt députés ?
07/07/2010 11:34 par dlr14ème_62
C'est une des conséquences très discutables de la réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy et passée mi-2008 : les deux secrétaires d’Etat démissionnaires ou démissionnés pourraient retrouver automatiquement leur siège à l’Assemblée…
Petit rappel historique
Déjà, sous la Quatrième République, les ministres pouvaient retrouver automatiquement leur siège de député quand ils quittaient le gouvernement. Cette automaticité jouait sans doute un rôle dans l’instabilité ministérielle de l’époque (outre celui, majeur, du mode de scrutin proportionnel). En effet, en retrouvant automatiquement son siège de député, un ministre avait moins d’intérêt à promouvoir la stabilité gouvernementale et pouvait rompre à tout moment la solidarité ministérielle.
En arrivant au pouvoir et en faisant rédiger la Cinquième République, le Général de Gaulle est revenu sur cette règle et a logiquement imposé aux anciens ministres de repasser devant le suffrage universel pour retrouver leur siège. Ceci soude l’action des ministres et impose une plus grande solidarité. Ainsi, les électeurs peuvent également émettre un jugement sur l’action du ministre si celui-ci revient vers eux pour retrouver son siège.
La République Sarkozyste
Malheureusement, Nicolas Sarkozy a remis en cause cet acquis de la cinquième République et est revenu aux pratiques de la Quatrième. Cela facilitera sans doute la tâche des deux anciens secrétaires d’Etat car on doute qu’ils parviendraient à se faire ré-élire de nouveau dans un tel contexte s’ils le souhaitaient. La campagne électorale serait sans doute féroce et on imagine que les cigares, jet et permis de construire en feraient partie... Mais la nouvelle règle les en protège.
Et c’est bien pour cela que cette loi n’est pas juste. Il s’agit d’un filet de sécurité pour les plus mauvais. Un bon ministre n’aurait pas de problème pour se faire réélire. La réforme voulue par Nicolas Sarkozy est une forme de prime aux plus mauvais, à ceux qui quittent le gouvernement sur un scandale ou une réforme ratée. Le président, qui voulait remettre le mérite au cœur de tout, se retrouver à récompenser la médiocrité plutôt que le bon travail. Un nouveau coup de canif dans le contrat de 2007.
Heureusement, il est possible que la pression médiatique ne leur permette pas de retrouver leur siège. Mais avec Nicolas Sarkozy, on ne sait jamais. Il est bien possible qu’on nous annonce un jour en catimini leur retour à l’Assemblée Nationale. Cela ne fera qu’un scandale de plus…
Laurent Pinsolle
Le modèle de développement asiatique est protectionniste
06/07/2010 22:14 par dlr14ème_62
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Le modèle de développement asiatique est protectionniste
06/07/2010 22:14 par dlr14ème_62
C’est un des mythes les plus tenaces de la théorie économique : les développements du Japon, de la Corée du Sud et de la Chine démontreraient les bienfaits du libre-échange. Et si c’était l’inverse qui était vrai ?
Libre-échange chez les autres, protectionnistes chez eux
En fait, voilà la réalité du développement économique de ces pays. Grosso modo, les plus grandes puissances économiques du Sud-est Asiatique comptent sur l’ouverture commerciale des autres pays pour exporter un maximum tout en protégeant fortement leur marché intérieur et leurs entreprises. Ce n’est pas un hasard si plus de 95% des voitures vendues dans ces trois pays sont produits localement, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis et en Europe…
L’exemple de la Chine est particulièrement parlant. Il y a une vingtaine d’années, ce pays a décidé de développer une industrie automobile. L’Etat a donc mis en place des droits de douane de plus de 100% sur les importations de véhicules, imposant à tous les constructeurs de construire des usines de montage sur place. Et pour s’assurer un transfert de technologie, la Chine a également imposé qu’un partenaire local détienne la moitié de l’entreprise.
Dans un second temps, la Chine a remonté les droits de douane sur les pièces détachées pour faire venir l’ensemble de la filière sur son territoire. Enfin, une fois la pompe amorcée, les droits de douane sur les véhicules importés ont été diminués (à 35% tout de même) et les anciens partenaires des constructeurs occidentaux ont commencé à produire leurs propres véhicules, souvent des copies de modèles occidentaux au démarrage, avant de passer à la phase exportation, pour bientôt.
Un modèle dirigiste, protectionniste et patriote
Même si chemin n’est pas exactement le même, il est difficile de ne pas voir dans la politique de la Chine une réplique du modèle japonais. Les pays asiatiques ont compris que s’ils avaient ouvert de manière anarchique et dogmatique leur marché intérieur, alors, ils n’auraient pas pu construire une forte industrie. Il est essentiel de protéger une industrie naissante pour lui permettre de se développer et de se tourner ensuite vers l’exportation. Voilà ce que montre le modèle asiatique.
Mais ce qui est très intéressant également est de voir que les pays asiatiques conservent une protection de leur marché intérieur, comme le montre cet article de Marianne 2, favorisant par des normes et des règlements leurs industriels au détriment des industriels occidentaux. Ce patriotisme économique donne une base arrière solide aux entreprises locales, qui, si elle entretient sans doute des prix plus élevés, assure une stabilité propice aux investissements pour l’avenir.
Le modèle de développement asiatique, bien loin des idéaux néolibéraux, est un modèle de développement dirigiste, protectionniste et patriote. L’Etat donne une direction ferme à l’économie, à travers une politique industrielle menée dans la durée. L’Etat protège son territoire national de l’anarchie commerciale. Et l’Etat favorise son industrie nationale, par un protectionnisme commercial et tout un ensemble de règles qui limite les importations quand il l’estime nécessaire.
En gros, le modèle de développement asiatique est l’exact contraire de la voie suivie par l’Europe d’aujourd’hui, libérale, libre-échangiste et supranationale. La divergence des taux de croissance donne sans doute une bonne indication de la pertinence des deux modèles…
Laurent Pinsolle